lundi 3 novembre 2014

« Le fractionnement du revenu : une mesure plus équitable pour les familles canadiennes »


L’Institut du mariage et de la famille a salué l’initiative du gouvernement fédéral canadien qui permettra le fractionnement des revenus pour les familles avec des enfants mineurs. Ce fractionnement permettra d’uniformiser les règles du jeu fiscal pour les familles canadiennes avec enfants. La directrice générale de l’Institut, Andrea Mrozek, a déclaré au sujet du fractionnement du revenu familial :

« Malheureusement, les familles canadiennes éprouvent aujourd’hui des difficultés. Les
Canadiennes et les Canadiens ont environ 40 % de chances de divorcer avant de fêter leur 30e anniversaire de mariage. Nous observons un nombre croissant de familles monoparentales qui sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté. Nous observons un nombre croissant de familles dont les parents sont conjoints de fait, unions plus susceptibles de se solder par une rupture. Nous constatons que le nombre de mariages et de naissances est inférieur au taux de remplacement, alors nous avons raison de nous inquiéter. Derrière ces statistiques familiales se cache, bien sûr, une grande douleur émotionnelle. Nous menons nos travaux de recherche en vue d’alléger les souffrances. Les réformes fiscales sont une façon d’aider les familles. Nos recherches nous poussent à faire les recommandations suivantes.

Premièrement, nous recommandons que l’on éradique une inégalité qui existe actuellement en instaurant une mesure fiscale pour les familles, en l’occurrence le fractionnement du revenu. Cette mesure permet l’équité horizontale ou fiscale dans les familles. Elle fait en sorte que les familles qui se ressemblent et qui ont le même revenu aient aussi le même taux d’imposition, quelle que soit la façon dont elles obtiennent ce revenu. Les membres des familles n’équilibrent pas leur budget individuellement, mais ensemble. La politique fiscale devrait encourager le partage, car c’est une bonne chose qui témoigne de la force d’une famille.

Une bonne majorité de Canadiennes et de Canadiens, quelle que soit leur allégeance politique, reconnaissent l’injustice actuelle. En effet, 65 % des personnes qui appuient les conservateurs, 55 % de celles qui appuient les néo-démocrates et 54 % de celles qui appuient les libéraux conviennent du bien-fondé du fractionnement du revenu, tout comme l’éminent économiste canadien, Jack Mintz. C’est une mesure qui a été appliquée dans une gamme de pays comme la République tchèque, l’Allemagne et la France sans soulever la controverse.

Il est clair que l’équité fiscale est la principale raison d’instaurer le fractionnement du revenu. Cependant, près de la moitié de toutes les familles canadiennes qui ont actuellement des enfants de moins de 18 ans recevraient une réduction d’impôt. À titre d’exemple, si cette mesure était appliquée à l’échelon fédéral seulement, un enseignant ou une enseignante à l’école secondaire au Manitoba économiserait 28 % en impôts, tandis qu’un comptable en Saskatchewan réaliserait des économies de 25 %. Je crois que nous ne pouvons pas mépriser ces économies pour les Canadiennes et les Canadiens au revenu moyen, économies qui seraient encore plus élevées si le fractionnement du revenu était aussi offert à l’échelon provincial.

Deuxièmement, nous recommandons que l’on hausse les sommes que les parents reçoivent directement, que ce soit par le truchement de la Prestation universelle pour la garde d’enfants, de la Prestation fiscale canadienne pour enfants ou d’un autre programme. Bien que nous préférions que le code des impôts serve à laisser plus d’argent aux parents dès le départ, on pourrait aussi envisager d’augmenter les montants des deux prestations ou de prendre d’autres mesures. Nous croyons que c’est en ayant de l’argent que les parents ou les familles sont en mesure de faire les meilleurs choix pour répondre à leurs besoins variés et précis.

Enfin, nous recommandons que l’on n’utilise pas l’argent des contribuables pour créer un programme national de garde d’enfants. C’est avec regret que je constate que cette recommandation arrive environ deux semaines trop tard pour les honorables députés du Nouveau Parti démocratique. Nous croyons qu’un bon système de garde d’enfants financé par l’État coûte extraordinairement cher. Comme nous l’avons vu au Québec, les coûts vont dans une seule direction — ils montent. En outre, ce type de système ne tient pas compte des différentes situations de famille au pays. Il n’aide pas les gens qui ont des horaires de travail variables. Certains couples prennent des mesures extraordinaires pour se partager la garde des enfants. Avec l’instauration d’un programme national, certaines familles seront peut-être privées d’autres prestations pour financer l’unique programme qu’elles choisissent de ne pas utiliser. »

Plus important encore pour l’IMFC, 76 % des Canadiens, peu importe leur parti politique, le sexe et leur niveau de revenu, croient que l’endroit idéal pour un enfant de moins de six ans est à la maison avec un parent. Nous craignons qu’un système de garderies national ne devienne une usine à gaz ruineuse nationale, le gouvernement fédéral ayant du mal à fournir ce qui devrait être l’apanage de structures beaucoup plus proche des familles. Voir le site du CMFI pour la version originale (en anglais) de cet article avec notes. Et ici, pour l’étude intitulée Déboulonner les mythes entourant le fractionnement du revenu (en anglais). Voir également, en français, le Mémoire de l’IMFC au Comité permanent des finances de la Chambre des communes d’Ottawa lors de ses consultations prébudgétaires le 6 août 2014.

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Sondage de Léger Marketing de 2010 a permis de constater que, dans les deux tiers des familles québécoises, l’un des parents serait prêt à rester à la maison pour prendre soin des enfants d’âge préscolaire si l’État lui versait une allocation équivalente à la subvention qui est accordée pour une place en garderie subventionnée (CPE ou autre).

Les CPE ont échoué sur le plan pédagogique... comportemental et démographique


Épidémie de détresse chez les enfants en CPE et chez les enfants nantis

« [N] ous avons découvert des preuves frappantes que les enfants ont subi des détériorations dans un éventail d’aspects comportementaux et liés à la santé, allant de l’agression aux aptitudes motrices et sociales en passant par la maladie. Notre analyse suggère aussi que le nouveau programme de garderie a mené à des pratiques parentales plus hostiles et moins cohérentes ainsi qu’à une détérioration de la santé parentale et des relations parentales. »

par le Bureau national de recherche économique

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